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Règlement de Fonctionnement

Règlement de fonctionnement de la Micro-crèche Les Petits Canous

 

Ce document a pour objet de présenter aux familles le fonctionnement de la micro-crèche ainsi que les conditions d’accueil des enfants qui lui sont confiés.

 

Toute famille inscrivant son enfant à la micro-crèche doit avoir pris connaissance du présent règlement et y adhérer.

 

1.   Présentation de la micro-crèche

La Micro-crèche Le Coin des Pillous, située au 196, rue Antoine Primat 42000 Saint-Etienne est gérée par Mme GUILLAUD Hélène.

La structure accueille les enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sans restriction géographique de domicile. Une priorité d’accueil est donnée aux familles bénéficiant d’une réservation de la place par leur employeur. Un quota de 5 places leur sera réservé. Dans ce cas uniquement, les besoins d’accueil à temps plein sur 5 jours par semaine seront priorisés par rapport au temps partiel.

La capacité d’accueil maximale de l’établissement, selon l’autorisation du département de la Loire, est de 10 plein temps hebdomadaire.

La structure assure un accueil régulier et occasionnel du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, sur la base de temps plein ou partiel, en fonction des besoins de chaque famille.

L’accueil régulier se définit par une fréquentation régulière de l’enfant, prévue à l’avance et anticipée par sa famille. Un contrat d’accueil personnalisé sera établi avec la famille afin d’évaluer les besoins de garde de l’enfant et de définir la participation mensuelle. Cet accueil donne droit à une priorité d’accès à la micro-crèche.

L’accueil occasionnel se définit par une fréquentation irrégulière et sur inscription en fonction des places disponibles. Cet accueil ne donne pas droit à une priorité d’accès à la micro-crèche.

Un accueil d’urgence pourra être envisagé sous conditions particulières (ex : mode de garde habituel indisponible).

La structure est fermée 5 semaines au maximum par an en période de vacances scolaires : 1 semaine pendant les vacances d’hiver ou de printemps, 3 semaines en août et 1 semaine fin décembre, ainsi que tous les jours fériés. 2 fermetures exceptionnelles pourront avoir lieu en dehors de ces périodes (ex : journées pédagogiques).

Lieu d’accueil centré sur le bien-être et l’éveil des tout-petits, la micro-crèche s’engage à accompagner chaque enfant dans ses premiers pas vers l’autonomie et la socialisation.

L’encadrement des enfants est assuré par une équipe de professionnelles de la Petite Enfance :

  • 1 Educatrice de Jeunes Enfants, responsable de la structure et présente à temps partiel.
  • 4 professionnelles de la Petite Enfance diplômées et expérimentées.

En l’absence de la référente technique, la continuité de la fonction de responsable sera assurée par 1 des 4 professionnelles.

Les enfants confiés font l’objet d’un encadrement constant. Selon la règlementation en vigueur, celui-ci est exercé par 1 professionnelle pour 3 enfants présents et 2 professionnelles au-delà de 3 enfants accueillis, 3 professionnelles présentes sur les temps de repas.

La structure sera amenée à accueillir des apprentis et ponctuellement des stagiaires en cours de formation dans le domaine de la Petite Enfance.

La responsabilité civile de la SARL Les Petits Canous et de son personnel est garantie par une assurance souscrite pour les dommages que son personnel pourrait causer aux enfants.

Le personnel de la micro-crèche est tenu au secret professionnel, les renseignements concernant les familles restent confidentiels à la structure.

 

2.      Modalités d’inscription

Dans un premier temps, les familles souhaitant s’informer sur le fonctionnement de la micro-crèche pourront prendre rendez-vous auprès de Madame GUILLAUD Hélène, Gérante de la Micro-crèche en appelant au 06 76 70 40 82 ou de Madame MALESSON Nathalie, Référente Technique, au 04 77 01 61 59.

Ce rendez-vous aura pour objectif de déterminer les besoins en accueil de la famille, de présenter le fonctionnement de la structure, le contrat d’accueil et les informations utiles en vue d’une inscription.

Un deuxième rendez-vous de validation de l’inscription auprès de la responsable, Madame MALESSON Nathalie, sera proposé aux familles afin de programmer l’adaptation de leur enfant à la micro-crèche.

La demande peut être prise en compte à tout moment de l’année et quel que soit l’âge de l’enfant (âgé au minimum de 10 semaines). Les demandes non satisfaites pourront être enregistrées sur liste d’attente et les familles seront contactées au fur et à mesure de l’évolution des places disponibles.

 

Liste des pièces à fournir pour l’inscription :

  • Contrat d’accueil personnalisé
  • Photo de votre enfant.
  • Simulation CAF des aides concernant la micro-crèche avec la tranche concernée.
  • Justificatif de travail dans un des établissements partenaires (si cofinancement de la place par l’employeur).
  • Feuille de renseignement de l’enfant dûment remplie, l’autorisation de sortie extérieure et en voiture.
  • Certificat médical de non contre-indication à la vie en collectivité établi par le médecin traitant de l’enfant.
  • Photocopie du carnet de vaccination de l’enfant.
  • Ordonnance permettant la prise de Doliprane, de chamomilla et arnica, ainsi que crème pour le change bépanthène par exemple. L’ordonnance est à faite pour une année.
  • Photocopie de la demande d’allocation Paje auprès de la Caf ou de la MSA.
  • Photocopie du dernier avis d’imposition.
  • Photocopie du dernier bulletin de salaire des 2 parents.
  • Photocopie du livret de famille afin de justifier de l’autorité parentale.
  • En cas de séparation des parents, présenter le document officiel précisant le droit de garde et l’élection du domicile de l’enfant.
  • Photocopie d’assurance responsabilité civile et individuelle.
  • Chèque de caution (2 mensualités).

3.   Conditions d’accueil

Période d’adaptation :

La période d’adaptation qui permet aux enfants et aux parents de se familiariser avec les lieux, le personnel et les autres enfants, et de se séparer de façon progressive est indispensable. Elle se déroule en 3 temps sur une période d’une ou de 2 semaines :

  • une première visite sans séparation entre l’enfant et le parent,
  • une seconde visite avec un temps où l’enfant va se séparer du parent sur une courte durée,
  • puis l’équipe fait une proposition adaptée à la famille.

Cette période de transition permet à votre enfant de passer progressivement de son univers familial à un lieu de vie collectif. Il est nécessaire de prévoir deux semaines afin que votre enfant ait le temps de prendre ses repères et de se sentir suffisamment sécurisé. (Ceci peut varier en fonction de chaque enfant.)

La première heure d’adaptation n’est pas facturée. Les suivantes sont facturées sur la base du tarif horaire convenu sur le contrat d’accueil.

L’adaptation de l’enfant ne pourra commencer que lorsque la famille aura fourni l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.

 

Modalités d’arrivée et de départ :

Le matin, l’enfant est accueilli à la crèche après avoir pris son petit déjeuner. Les enfants doivent arriver propres et habillés.

Il est souhaitable que les parents prennent au moins 5 min le matin afin de transmettre à l’équipe les informations nécessaires (sommeil, santé, repas, humeur du jour, évènement heureux ou malheureux…).

Seuls les parents ou leurs délégués dûment mandatés pourront conduire et reprendre l’enfant à la micro- crèche. Les parents devront déclarer par écrit les noms et adresses des personnes qui peuvent les suppléer de manière habituelle ou ponctuelle (voir la fiche individuelle). Ces personnes devront se munir d’une pièce d’identité. L’enfant ne pourra être confié à une personne de moins de 18 ans.

En cas d’empêchement de toutes les personnes mentionnées sur la fiche individuelle, les parents précisent par écrit le jour même, le nom et les coordonnées de la personne chargée de récupérer l’enfant.

 

L’accueil du matin se fera entre 7h30 et 9h30 afin de pouvoir commencer des activités à 10h00 sans que celles-ci ne soient perturbées par un départ ou une arrivée. Ensuite, vous pouvez amener votre enfant ou le récupérer entre 12h30 et 13h30 pour les accueils de demi-journée. Enfin, l’arrivée des parents en fin de journée se fera entre 16h00 et 18h15.

Il est demandé aux parents de venir chercher leur enfant à l’heure de fin d’accueil prévue et au plus tard à 18h15 afin de permettre un temps d’échange sur la journée écoulée pour un départ à 18h30.

En cas de retard dépassant l’heure de fermeture, il est impératif de prévenir le personnel de la micro- crèche. Si aucune personne ne se présente pour reprendre l’enfant, l’équipe cherchera dans un premier temps à joindre les personnes habilitées à récupérer occasionnellement l’enfant. Si ses personnes ne sont pas disponibles, le personnel contactera les services de police afin de mettre en place une mesure d’urgence. En cas de retards répétitifs, l’accès à la micro-crèche pourra être suspendu, cette décision sera notifiée par écrit à la famille.

Les parents sont pleinement responsables de leur enfant tant que celui-ci n’a pas été confié au personnel et dès qu’ils ont repris contact avec leur enfant au moment du départ.

 

Conditions médicales d’accueil :

Nous attirons votre attention sur le fait que la législation sur la vaccination a changé au 1er janvier 2018.

Afin que votre enfant puisse intégrer la collectivité, les conditions sont les suivantes :

 

  • Les Enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole est obligatoire jusqu’à 2 ans. Ils doivent donc être vaccinés (sauf contre-indication médicale reconnue contre ces onze maladies) pour pouvoir être admis en crèche, à l’école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.

 

  • Les Enfants nés avant le 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire. Ils doivent donc être vaccinés contre ces trois maladies (sauf contre- indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l’école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d’enfants.

 

Vous pouvez consulter le site suivant :

http://www.vaccination-info-service.fr/Questions-frequentes/Questions-generales/Politique-vaccinale- en-France/Quelles-sont-les-vaccinations-obligatoires-des-enfants

 

Les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique seront accueillis aux mêmes conditions d’âge dès lors que leur état de santé permet au personnel d’assurer l’encadrement des autres enfants et qu’il n’y ait pas à administrer de soins particuliers. Un protocole d’accueil personnalisé devra être mis en place, en accord avec la famille, l’Educatrice de Jeunes Enfants et le médecin de la PMI si besoin.

 

Les parents sont tenus d’informer le personnel des éventuelles modifications du comportement et/ou de l’état de santé de leur enfant, pour une prise en charge adaptée. Lorsqu’à son arrivée un enfant présente des symptômes inhabituels (fièvre, douleur, éruption…), les professionnelles disposent d’un pouvoir d’appréciation pour le garder ou le rendre à la personne qui l’accompagne. Dans le cas où l’état de santé de l’enfant s’aggrave, les parents doivent être en mesure de venir le chercher, ou le cas échéant de désigner une personne habilitée à le faire.

 

Evictions demandées par la PMI : angine bactérienne (2 jours), coqueluche (5 jours), hépatite A (10 jours), impétigo (3 jours si lésions non protégées), oreillons (9 jours), rougeole (5 jours), scarlatine (2 jours), tuberculose.

En cas de maladies contagieuses, la nature de la maladie doit être immédiatement signalée afin que nous puissions prendre les mesures de prévention nécessaires au sein de l’établissement et informer les familles du risque de contagion.

Pour toutes les autres maladies, aucune éviction n’est imposée. Votre enfant pourra venir à la micro- crèche dès la mise en place d’un traitement adapté.

En cas d’urgence, l’équipe prendra les mesures nécessaires en appelant les services concernés et avertira les parents. Une autorisation de transport, d’hospitalisation et d’anesthésie de l’enfant doit être signée par le ou les représentants légaux de l’enfant (voir la fiche individuelle).

Lors de traitement médical, il est demandé aux parents de privilégier les prises de médicaments en deux fois à la maison.

En cas de traitement, la prise de médicaments reste à la charge des familles

et se fait, dans la mesure du possible en dehors des temps d’accueil. La plupart des médicaments pouvant être prescrits deux fois par jour, le médecin traitant de l’enfant devra en tenir compte et éviter les prises pendant la journée.

Lorsque cela n’est pas possible, des médicaments pourront être administrés au sein de la structure à condition de présenter une ordonnance détaillée : datée, signée, nominative, avec le poids de l’enfant, une posologie (Nombre de prises par jour) et une durée détaillée. Ces indications devront également être inscrites sur les boîtes et flacons de médicament pour éviter tout risque d’erreur. Une autorisation des parents devra impérativement accompagner chaque ordonnance.

 

Les flacons devront être de préférence fermés (Non entamés) et les antibiotiques non reconstitués. Les parents devront être vigilants sur les bonnes conditions de transport des médicaments. Ils devront être étiquetés au nom de l’enfant, à la date d’ouverture du médicament et remis aux professionnels de la structure. Dans ces conditions seulement la structure acceptera les médicaments entamés.

Dans tous les cas, il importe que les professionnels soient avisés du traitement de l’enfant afin d’éviter toute interaction médicamenteuse ou réaction secondaire.

Une autorisation de délivrance de certains médicaments sera donnée en début de contrat. Elle sera signée par les parents et le médecin traitant. (Paracétamol, arnica et chamomilla sous forme de granules, camilla en solution buvable, crème pour le change type bépanthen.

Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.

 

Absences :

Afin de veiller au bon fonctionnement de l’établissement, pour toute absence il est demandé aux familles de prévenir le personnel de la micro-crèche 1h avant l’heure d’arrivée prévue et si possible la veille en précisant le motif et la durée de l’absence.

Vous pouvez laisser un message sur l’application Meeko ou sur le répondeur en composant le numéro suivant :                                                                                                                                                      04 77 01 61 59

 En cas d’absence prévue et afin de faciliter l’organisation de l’accueil, il est demandé aux parents d’informer par écrit ou lors des relèves à la responsable de la structure dès que possible de l’absence de l’enfant afin d’éviter le gaspillage des repas commandés (commande passée le mardi de la semaine précédente).

 

Mesures de sécurité :

La sécurité concerne chaque adulte qui entre dans la structure. Il est impératif de s’assurer que la porte d’entrée et le portillon extérieur soient bien fermés. De même lorsqu’un adulte pénètre dans la salle de vie, il est impératif de ne pas laisser sortir un enfant dans le hall sans surveillance.

Le port de bijoux (boucles d’oreilles, collier d’ambre y compris) ainsi que les vêtements comportant un cordon en raison du danger qu’ils présentent, sont strictement interdits. Les parents devront également s’assurer que leur enfant n’introduise pas de petits objets à la micro-crèche (billes, bonbons, barrettes, pièces de monnaie, petits jouets…) en raison du risque d’ingestion.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de destruction, dégradation, vol ou perte d’objet de valeur ou matériel quel qu’il soit.

 

Trousseau :

Un trousseau doit être fourni par la famille contenant :

  • Une tenue de rechange complète adaptée à la taille de l’enfant et à la saison
  • Jeu de biberons de la maison
  • L’objet transitionnel (doudou) et/ou 2 tétines de l’enfant si nécessaire
  • Produits de soins ou d’hygiène spécifiques si besoin et un thermomètre rectal (hygiène)
  • Un chapeau ainsi que de la crème solaire en été
  • 2 sacs en tissus
  • Photos de votre enfant, de votre famille, de votre animal de compagnie éventuellement…

Toutes les affaires personnelles doivent être marquées au nom de l’enfant, sucettes comprises (plus simple pour les retrouver pour le bon enfant pour le personnel).

Le linge personnel de l’enfant porté à la crèche ne sera pas lavé. La crèche fournit les couches, le linge de toilette, de lit et les bavoirs ainsi que les produits d’hygiène courants.

 

Repas :

Le déjeuner et le goûter seront fournis par la micro-crèche. Les repas seront livrés par une société de restauration et seront réchauffés sur place par l’équipe dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.

Le lait ne pourra être fourni par la structure car trop de laits différents. Les parents veilleront alors à apporter une boîte de lait (neuve) sur laquelle sera noté le nom de leur enfant. Par ailleurs, nous ne pouvons accepter les biberons préparés d’avance ni les briques de lait déjà ouvertes.

Les mamans allaitant leur enfant sont invitées, si elles le souhaitent et si elles en ont la possibilité, à venir donner la tétée à leur enfant au sein de la crèche. Elles peuvent aussi fournir un biberon de lait maternel en veillant à respecter les conditions de stockage et de transport (respect de la chaîne du froid).

 

4.   Place des familles dans la structure

 

L’équipe encadrante se rendra disponible pour dialoguer avec les parents sur les sujets de préoccupation concernant les enfants. La convivialité et le professionnalisme de l’accueil devront permettre aux parents de nouer rapidement une relation de confiance et d’accompagner l’enfant de manière rassurante dans ses premières découvertes avec le monde environnant.

 

Les souhaits des parents pourront être pris en compte, dans la mesure du possible, par l’équipe : respect des rythmes de sommeil de l’enfant, de ses habitudes alimentaires et d’hygiène.

 

La présence des parents sera demandée lors de la période d’adaptation de l’enfant afin de lui permettre de se familiariser avec les lieux, le personnel et les autres enfants.

Les parents seront conviés ponctuellement à des moments festifs, ils pourront également participer à des activités éducatives proposées par l’équipe (ex : sorties).

 

 

5.   Participation financière des familles

 

Un contrat d’accueil personnalisé est établi et signé entre la structure et la famille, indiquant les modalités d’accueil de l’enfant. Le contrat est renouvelable jusqu’aux 4 ans de l’enfant, sa durée peut varier en fonction des besoins de la famille et pour des accueils en cours d’année.

 

Modalités de calcul :

La participation financière des familles est calculée en fonction du nombre d’heures d’accueil réservées dans le mois et du tarif horaire.

Le tarif horaire est dégressif en fonction des revenus de la famille et du nombre d’heures mensuelles d’accueil. Il est annualisé en tenant compte des fermetures de la crèche pour congés et formations. Des régularisations d’un mois sur l’autre pourront intervenir en fonction d’absences ou de présences supplémentaires exceptionnelles.

Le barème suit les niveaux de revenus définis par la Caf : revenus annuels < 21 277 €, revenus < 47 283 €, revenus > 47 283 € pour 1 enfant à charge (données Caf sur l’année 2021).

Chaque année, la tarification est susceptible d’évoluer. Cette tarification est valable pour tous les types d’accueil proposés (régulier/occasionnel/urgence). Tout accueil commencé est dû selon les plages horaires réservées dans le contrat.

 

Modalités du Complément libre choix du Mode de Garde (CMG) :

Les familles qui ont recours à une micro-crèche comme mode de garde peuvent bénéficier du CMG au même titre qu’une garde à domicile. Cette aide de la CAF permet de diminuer de façon conséquente la charge portée par les familles. Le montant de l’aide versée dépend d’un certain nombre de critères qu’il est nécessaire de valider directement avec un conseiller CAF. En effet, le montant de la prise en charge partielle dépend des revenus de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15% de la dépense reste à la charge de la famille.

Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre Caf ou sur www.caf.fr

Un mandat est inclus au contrat afin de permettre à la Société Les Petits Canous d’établir au nom des parents les formalités nécessaires à la mise en place du CMG.

 

Dépassement horaire :

Les heures supplémentaires de présence de l’enfant en dehors des séquences d’accueil définies dans le contrat occasionneront une facturation supplémentaire (calculée sur le même tarif horaire de base).

Tout retard sera facturé au ¼ d’heure.

Tout retard dépassant l’heure de fermeture de la structure sera considéré comme une heure pleine et une heure due à raison de 30€/heure.

Toute demande d’accueil en dehors des jours et horaires prévus dans le contrat devra faire l’objet d’une demande préalable et pourra être acceptée sous réserve de places disponibles sur les créneaux horaires sollicités.

 

Le 1er juin 2021, L’équipe des Petits Canous

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